Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme EasyVids (easyvids.io), un service en ligne de création de contenus audiovisuels assistée par intelligence artificielle : génération de scripts, d'images, de vidéos, de voix off, de musiques, montage automatique et éditeur vidéo (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU sans réserve.

L'inscription nécessite un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est personnel : il ne peut être partagé ni revendu. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays, s'il est plus élevé) pour utiliser le Service.

Le Service fonctionne avec des crédits : chaque génération (vidéo, image, voix off, musique) consomme un nombre de crédits affiché avant utilisation. Les plans d'abonnement (Découverte, Starter, Créateur, Premium) créditent un forfait mensuel. Les crédits non utilisés sont conservés tant que le compte est actif. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis la page « Mon compte » : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, les crédits restants sont conservés et aucun remboursement au prorata n'est dû.

Des packs de crédits sont également proposés à l'achat ponctuel, sans abonnement. Les mêmes conditions de remboursement s'appliquent.

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) toutes taxes comprises et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours avant son application aux abonnés en cours.

Exécution immédiate. Les crédits sont ajoutés à votre compte dès la confirmation du paiement et utilisables aussitôt. En validant votre achat, vous demandez cette exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Paiements définitifs. Les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement : une fois livrés sur votre compte, ils ne sont pas remboursables, même s'ils n'ont pas encore été utilisés. Cette clause ne limite pas les droits que la loi applicable vous accorde.

Ce qui est remboursé en argent. Un paiement débité deux fois ou par erreur, ou des crédits qui n'ont pas été livrés après un paiement confirmé, vous sont remboursés. Écrivez-nous à [email protected] dans les 14 jours suivant le paiement, avec la référence de votre commande : le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les 10 jours ouvrés suivant notre accord.

Ce qui est recrédité. Une génération qui échoue de notre fait est recréditée automatiquement sur votre compte, en crédits et jamais en argent. Une génération que vous interrompez vous-même ne l'est pas : le travail avait déjà commencé chez le fournisseur.

Si nous arrêtons le Service, les sommes payées d'avance pour les mois non entamés vous sont remboursées au prorata.

Les contenus que vous générez via le Service (vidéos, images, voix off, musiques, scripts) vous appartiennent, dans la limite des droits concédés par les fournisseurs de modèles d'IA sous-jacents. Vous pouvez les exploiter commercialement. EasyVids ne revendique aucune propriété sur vos créations ; vous nous concédez uniquement les droits techniques nécessaires à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de vos contenus dans le cadre du Service.

La plateforme elle-même (marque, interface, code, textes) demeure la propriété exclusive d'EasyVids et ne peut être copiée ou réutilisée sans autorisation écrite.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• cloner la voix d'une personne sans son consentement explicite ;
• créer des contenus trompeurs présentés comme authentiques (deepfakes, usurpation d'identité, fausses déclarations attribuées à des tiers) ;
• produire des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
• contourner le système de crédits, sonder ou perturber la sécurité de la plateforme ;
• revendre l'accès au Service sans accord commercial écrit.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

EasyVids s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu : les générations reposent notamment sur des fournisseurs d'IA tiers dont la disponibilité peut varier. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment ; les évolutions substantielles seront annoncées.

Le Service est fourni « en l'état ». Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ou des approximations : vous êtes seul responsable de leur vérification avant publication et de l'usage que vous en faites. La responsabilité d'EasyVids, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées au titre du Service au cours des douze derniers mois.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. EasyVids peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification sauf urgence.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur (voir mentions légales). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].